Les visiteurs, utilisateurs qui accèdent au site web de la société K D’Innovation acceptent les conditions suivantes :

1. Généralités

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur », du site kdinnovation.com, les présentes mentions légales.

Editeur :

K D’Innovation
Entreprise à responsabilité limitée EURL au capital de 2 500 €
Siège social: 34 rue Jule Vernes, 63100 Clermont-ferrand
RCS CLERMONT-FERRAND n° 509 581 773

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Responsable de la publication, Conception & Développement :

Karine DEMAURAS

Hébergeur :

IONOS
SARL au capital de 100 000 €
RCS SARREGUEMINES n° 431 303 775 000
Code APE 642 B
N° TVA : FR 13 431303775
Siège social : 7 Place de la gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – France

2. Politique de confidentialité

Pour accéder aux ressources et services de K D’Innovation, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel telles que, notamment, leur adresse électronique, leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone. De même, lorsqu’un utilisateur inscrit se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée.

Le site kdinnovation.com n’utilise pas les cookies, s’il devait être utilisé par un de ses plugin ce ne peut être qu’à des fins fonctionnelles.

Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.
K D’Innovation est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour avoir plus d’informations sur K D’Innovation, consulter nos mentions légales.

L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de K D’Innovation par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

Finalités des traitements de données :

Les données collectées par K D’Innovation à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux. Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins d’opérations de prospection commerciale.

Durée de conservation

Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par K D’Innovation à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.

Sécurité des données collectées

K D’Innovation s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

D’une façon générale, K D’Innovation s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

À ce titre K D’Innovation s’engage notamment à :

• Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
• Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
• Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
• Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite dans notre formulaire de contact -> ici

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.